Conditions générales de vente

Version en vigueur au 1er octobre 2022

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société LDF, dénommée également « Les Deux Frangins », au capital de 15.000 euros dont le siège social est situé 215 chemin des Fusains, 13540 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro RCS 913630851 et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet lesdeuxfrangins.fr dénommée par la suite le « Client ».

Sommaire :


Clause n° 1 : Objet et champ d'application

La société LDF dénommée « Les Deux Frangins » commercialise via son site internet lesdeuxfrangins.fr des boissons alcoolisées ou non, des spiritueux et des accessoires.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de fixer les dispositions contractuelles ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site lesdeuxfrangins.fr entre la société LDF et le Client. Toute acceptation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Les boissons alcoolisées proposées sur le Site sont ainsi exclusivement disponibles pour les Clients ayant atteint l'âge de 18 ans ou plus.

Ainsi, en navigant sur le site lesdeuxfrangins.fr ou en remplissant votre Bon de
Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Il est également rappelé au Client que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.

Dans l'hypothèse où une quelconque stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable, les autres stipulations resteront en vigueur.

Clause n° 2 : Caractéristiques des articles

Les articles proposés sur le site de lesdeuxfrangins.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le descriptif des articles est établi par la société LDF. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent, en aucun cas, garantir une exactitude avec l’article proposé.

Clause n°3 : Commandes

Pour passer commande sur le site Internet lesdeuxfrangins.fr, le client doit obligatoirement enchaîner les étapes suivantes :

  • Choix d’un ou plusieurs articles et ajout au panier ;
  • Valider son panier ;
  • S’identifier en complétant toutes les informations demandées ;
  • Choisir le moyen de paiement et accepter les CGV ;
  • Valider son paiement ;

A l’issue de cette étape, le Client recevra une confirmation de commande par un e-mail.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande son contenu et son prix final. Il pourra la modifier avant de la confirmer. Cette confirmation manifestera son acceptation.

La société LDF se réserve la possibilité d’annuler pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime peut notamment correspondre à une suspicion de fraude liée à une atypie de commande.

La société LDF se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La société LDF s’engage à honorer les commandes seulement dans la limite des stocks disponibles.

Clause n° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Pour les alcools, ils intègrent, le cas échéant, les droits d’accise et de contribution de sécurité sociale. La TVA est appliquée au taux en vigueur.

La société LDF SAS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix indiqués sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Ils ne
comprennent pas les frais de traitement des commandes, ni les frais de transport.

Les frais de port, les taxes douanières et les formalités, si applicables, sont à la charge exclusive du Client.

Clause n° 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par Paypal

Toutes les données bancaires saisies font l'objet d’un traitement sécurisé et sont
immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client.

Clause n° 6 : Réserve de propriété

La société LDF se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet règlement de la commande, soit à l’encaissement du prix par la société LDF.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné, et autre que le transporteur proposé par la société LDF, prend physiquement possession des Produits.

Clause n° 7 : Expédition et Livraison

Pour les clients situés en France métropolitaine, les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

  • France standard : 2 à 6 jours ouvrés ;
  • France express : 1 à 2 jours ouvrés

La société LDF s’engage à livrer les commandes dans les délais prévus. Si toutefois, la commande n’a pas été livrée après un délai de 8 jours ouvrés à l’issue de la date de livraison prévue lors de la commande, le Client pourra procéder à l’annulation de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAS LDF – Service Clients – 215 chemin des Fusains, 13.540 Aix-en-Provence. La commande correspondante sera remboursée.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles.

Le Client devra informer la société LDF dans les meilleurs délais du défaut de réception de la commande. Passé ce délai de 30 jours ouvrés, aucune résolution de la vente ne pourra être acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à la société LDF, suivant la réception.

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou des bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la société LDF. A réception de cette information, la société LDF s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas, le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Clause n°8 : Délai de Rétractation

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la société LDF pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le retour sera effectué par le Client avec le transporteur de son choix. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais après l’entière réception de la commande.

Le client est tenu de conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Les articles retournés devront être intactes, non ouverts et en parfait état.

Clause n°9 : Responsabilité

La responsabilité de la société LDF ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

La responsabilité de la société LDF ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit et d'une manière générale, de tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

La société LDF informe le client que les produits vendus imposent des conditions de stockage (températures, luminosité, hygrométrie, etc…). Le Client doit donc prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation.

La responsabilité de la société LDF ne pourra pas être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées.

La société LDF ne sera pas tenue responsable, notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, lorsque le dommage est dû à une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site ; à un virus ou tout autre dommage qui pourrait affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

Clause n°10 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, tous les éléments qui y sont représentés, y compris les marques, les dessins, les photos, les contenus et les illustrations (liste non exhaustive) appartiennent à la société LDF.

La société LDF ne concède au Client ou tout autre visiteur du Site aucune licence d’utilisation des éléments susvisés à des fins autres que la navigation sur le Site, la prise et bonne fin de commandes et la consommation hors Site des produits commandés sur le Site. Toute autre utilisation des éléments est expressément interdite, notamment leur modification, leur reproduction ou incorporation ou combinaison avec d’autres supports, leur traduction.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société LDF SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°12 : Données personnelles

La politique de protection des données personnelles de la société LDF informe les Clients sur les pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’une navigation sur le Site, à l’occasion d’un achat, d’une adhésion à un programme fidélité, de la création d’un compte etc…

La société LDF protège les données de ses Clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives notamment à la protection des données personnelles qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des Clients sur les données qu’ils lui confient.

La société LDF respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

L’exercice de ce droit s’exerce par e-mail (contact@lesdeuxfrangins.fr) ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse postale suivante :

SAS Les Deux Frangins
215 chemin des Fusains
13540 Aix-en-Provence

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, la recherche préalable une solution amiable avec notre Service Clients est à privilégier.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux d’Aix-en-Provence ou de Marseille.

Vous êtes un professionnel ? Contactez-nous

Vous êtes un professionnel et vous travaillez dans un bar, un restaurant, une cave ou un hôtel ?

Commandez vos prochains spiritueux et softs premium pour les faire goûter à votre clientèle en contactant :

- Frédéric, co-fondateur :

06 09 09 20 91 - frederic@lesdeuxfrangins.fr

- Florian, représentant B2B :

florian@lesdeuxfrangins.fr

Vous préférez nous adresser votre demande via notre formulaire ? Rendez-vous sur la page "Contact" !

Formulaire de contact